Statuts

Article premier : nom de l’association

Après accord entre les adhérents aux présents statuts, l’Association pour le Développement de la Préhistoire en Midi-Pyrénées (ADPMP) devient à compter du 25 octobre 1994, archéologies, action culturelle, restauration, conservation, association régie par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

L’assemblée générale du 11 janvier 1997 a décidé de simplifier le nom de l’association en « archéologies ».

Article 2 : objet social

archéologies a pour but de contribuer à la recherche, à la mise en valeur et à la conservation du patrimoine naturel et culturel, et à la diffusion de sa connaissance, principalement dans le Sud de la France et particulièrement en Midi-Pyrénées. Le terme patrimoine naturel et culturel englobe ses différentes composantes, archéologique, historique, ethnologique, paléontologique, géologique, etc.

Elle peut engager toute action en rapport avec son objet social.

archéologies contribue notamment à la formation des archéologues et autres spécialistes du patrimoine naturel et culturel, des animateurs et des autres personnels des sites et musées en contact avec le public, sous la forme de prestations de formation et en particulier dans le cadre de la formation continue.

Article 3 : siège social de l’association

Il est fixé à Montauban (82000), Maison de la Culture, 2 rue du Collège.

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4 : durée

La durée de l’association archéologies est illimitée.

Article 5 : membres adhérents

Pour être adhérents, il faut être agréé par le Conseil d’Administration. Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales.

Les membres sont regroupés en deux collèges : celui des membres associés et celui des membres spécialisés. Chaque membre a une voix à l’Assemblée Générale, au sein de son collège.

La qualité de membre ne confère pas le droit de mener des actions spécialisées d’archéologie, de médiation ou d’animation. Les adhérents ne peuvent se prévaloir de la qualité de membre sans l’accord du bureau et tout particulièrement, pour des opérations commerciales ou publicitaires…

5.1 : membres associés

Sont membres associés, les personnes physiques ou morales qui, ayant pris l’engagement de verser annuellement leur cotisation, soutiennent l’association et/ou participent aux activités.

Ils forment le collège des membres associés qui élit, en Assemblée Générale, le tiers du Conseil d’Administration.

5.2  membres spécialisés

Sont membres spécialisés, les personnes physiques aux compétences reconnues en archéologie, histoire, ethnologie, paléontologie, géologie, etc. et/ou en médiation du patrimoine naturel et culturel qui, ayant pris l’engagement de verser annuellement leur cotisation, soutiennent l’association et peuvent être porteuses de projets respectant les objectifs de l’association et la déontologie des différentes disciplines concernées.

Ils forment le collège des membres spécialisés qui élit en Assemblée Générale, les deux tiers du Conseil d’Administration.

5.3 radiation

La qualité de membre se perd par :

a) démission ;
b) décès ;
c) non-paiement de la cotisation, 1 mois après une mise en demeure infructueuse,
d) radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

Article 6 : ressources de l’association

Les ressources de l’association sont précisées dans le règlement intérieur et comprennent :

a) le montant des cotisations ;
b) les subventions de l’État, des Régions, des Départements, des Communes et de la Communauté Européenne ;
c) les dons de particuliers et des entreprises ;
d) les ressources perçues sur facture pour des prestations de service et pour des ventes
dans le cadre des objectifs de l’association ;
e) les ressources issues d’un partenariat ou d’un mécénat.

Article 7 : mise à disposition de matériel par des tiers

Pour son fonctionnement, l’association peut recevoir, à titre précaire, du matériel technique ou administratif, des livres ou des revues de la part de ses membres ou d’organismes privés ou publics.

Ceux-ci en restent propriétaires et peuvent retirer leur prêt à quelque moment que ce soit, après en avoir averti le président.

Article 8 : matériel de l’association

L’association peut acquérir, à partir de ses ressources propres, du matériel et de la documentation qu’elle mettra au service de ses membres.

Le Bureau a qualité pour décider de ces acquisitions.

Article 9 : assemblées générales

9.1  Assemblée Générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, répartis en deux collèges.
Elle se réunit une fois par an sur convocation du bureau.

15 jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, la préside et présente le rapport moral.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée.

S’il y a lieu, après épuisement de l’ordre du jour, l’assemblée générale procède au remplacement des administrateurs sortants.

L’assemblée générale des membres à jour de leur cotisation, présents ou dûment représentés, donne les grandes lignes de la vie associative, peut réformer les statuts, et élit le conseil d’administration (cf. article 10). Le vote est acquis à la majorité simple des présents et des représentés.

9.2  Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités de convocation du paragraphe 9.1.

Article 10 : Conseil d’administration

archéologies est dirigée par un Conseil d’Administration (C.A.), composé de six membres élus :

  • quatre par le collège des membres spécialisés ;
  • deux par le collège des membres associés.

Les membres du C.A. sont élus pour deux ans.

Ils sont rééligibles 1 fois : ils peuvent être à nouveau élus après une période de carence de 2 ans.

Seules des personnes majeures peuvent être membres du C.A.

Il se réunit physiquement au moins une fois l’an.

Il définit la politique de l’association, affine les projets et assure la gestion générale de l’association. Un état des finances et des projets est communiqué à chaque élu trimestriellement.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de ballottage, la voix du président est prépondérante.

Le C.A. est habilité à prendre des décisions en dehors de réunion physique à la condition que tous ses membres soient consultés et aient confirmé par écrit (lettre ou courriel) la décision prise.

En cas de vacance d’un de ses membres, le C.A. pourvoit provisoirement à son remplacement en cooptant une personne du même collège de membres. L’élection au poste vacant se fera lors l’AG suivante.

Article 11 : bureau

11.1 élection

Le Conseil d’Administration élit en son sein le Bureau chargé d’appliquer la politique, les projets et la gestion qu’il définit.

Le Bureau est élu pour deux ans. Ses membres sont rééligibles 1 fois : ils peuvent être à nouveau élus après une période de carence de 2 ans.

11.2  composition

a) un président :
b) un secrétaire ;
c) un trésorier.
Les deux tiers des membres du Bureau dont le président, sont issus du collège des membres spécialisés.

11.3 fonctionnement

Le bureau se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du tiers du C.A.

Les décisions du bureau se prennent à la majorité des membres présents, représentés ou pourvus d’un seul pouvoir.
Il est habilité à prendre des décisions en dehors de réunion physique à la condition que tous ses membres soient consultés et aient confirmé par écrit (lettre ou courriel) la décision prise.

Quand les domaines d’activités sont dotés d’un responsable spécifique (salarié ou non), ce dernier participe aux travaux du bureau sans voix délibérative.

Tout membre du bureau qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sans justification, pourra être considéré comme démissionnaire.

En cas de vacance d’un de ses membres, le bureau pourvoit provisoirement à son remplacement soit en confiant ses fonctions à un des membres du bureau restant, soit à un des membres du C.A. Il est procédé à son remplacement définitif lors du C.A. suivant. Les pouvoirs du membre remplaçant prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat initial.

Article 12 : règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et à la gestion de ses biens et de son personnel.

Article 13 : dissolution

L’association peut être dissoute sur vote lors d’une assemblée générale extraordinaire. Les membres et les organismes pourront retirer le matériel et la documentation qu’ils auront prêtés à titre précaire.

Les éléments du patrimoine seront ventilés suivant les besoins à des structures publiques ou associatives dont les objectifs et la déontologie sont conformes à ceux d’archéologies et conformément aux dispositions légales en vigueur.

à Montauban, le 22 mars 2009
le président, Thomas Perrin
la trésorière, Hélène Teisseire
la secrétaire, Marie-Françoise Aubert

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